SOMMAIRE

Jardinier CESU : de quoi parle-t-on exactement ?
CESU déclaratif ou CESU préfinancé : quelle différence ?
Quels travaux de jardinage sont éligibles au CESU ?
Quels travaux de jardinage ne relèvent pas du CESU ?
Peut-on payer une entreprise de jardinage avec le CESU ?
Jardinier CESU et crédit d’impôt de 50 % : comment ça fonctionne ?
Pourquoi faire appel à un professionnel pour l’entretien du jardin ?
Peut-on régler Quadra Terra en CESU ?
Que vérifier avant de choisir un jardinier CESU ?
Questions fréquentes - nos réponses

Tonte de la pelouse, taille des haies, désherbage, débroussaillage… faire appel à un jardinier CESU peut sembler être une solution simple pour déléguer l’entretien courant de son extérieur. Mais derrière l’expression « jardinier CESU » se cachent en réalité deux fonctionnements très différents.

Le CESU déclaratif sert à déclarer un salarié que vous employez directement à votre domicile. Le CESU préfinancé est, lui, un moyen de paiement qui peut notamment servir à régler la facture d’un organisme de services à la personne. Dans les deux cas, seuls certains petits travaux de jardinage entrent dans le dispositif.

Quels travaux sont concernés ? Peut-on payer une entreprise de jardinage avec des CESU ? Et quel est le lien avec le crédit d’impôt de 50 % ? Voici les points essentiels à connaître avant de choisir votre solution.

À retenir

Le CESU n’est pas un type de jardinier. Le CESU déclaratif sert à déclarer un salarié à domicile ; le CESU préfinancé est un titre de paiement. Les petits travaux de jardinage peuvent relever des Services à la personne, mais l’élagage, le terrassement et la création paysagère en sont exclus. Sous conditions, les dépenses éligibles peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %, avec un plafond spécifique de 5 000 € de dépenses par an pour le petit jardinage.

Jardinier CESU : de quoi parle-t-on exactement ?

Le CESU, ou Chèque emploi service universel, est un dispositif lié aux services à la personne. Dans le domaine du jardinage, il concerne les petits travaux d’entretien courant réalisés au domicile des particuliers.

L’expression « jardinier CESU » est donc pratique dans une recherche Google, mais elle peut prêter à confusion : le professionnel n’a pas un statut particulier appelé « jardinier CESU ». Ce qui compte est la manière dont vous recourez au service et la nature exacte des travaux réalisés.

Le portail officiel Services à la personne distingue précisément le CESU déclaratif du CESU préfinancé : voir l’explication officielle sur les deux formes de CESU

Titre Le CESU pour l'entretien de jardin avec en fond un paysagiste de Quadra Terra qui taille une haie

Le saviez-vous ?

Le fait qu’une intervention ait lieu dans un jardin ne suffit pas pour qu’elle soit éligible. C’est la nature de la prestation qui compte : entretien courant d’un côté, travaux spécialisés ou création paysagère de l’autre.

 

CESU déclaratif ou CESU préfinancé : quelle différence ?

C’est la distinction la plus importante à comprendre avant de chercher un jardinier CESU.

tableau qui explique la différence entre le CESU préfinancé et déclaratif

Le CESU déclaratif : vous employez directement le jardinier

Avec le CESU déclaratif, vous devenez le particulier employeur du jardinier. Vous déclarez sa rémunération auprès de l’Urssaf ; le service Cesu calcule les cotisations sociales et établit le bulletin de salaire. L’Urssaf confirme que les petits travaux de jardinage font partie des activités pouvant être déclarées au CESU

Le CESU préfinancé : vous disposez d’un moyen de paiement

Le CESU préfinancé est un titre de paiement nominatif, papier ou dématérialisé, qui peut être financé en tout ou partie par un employeur, un comité social et économique ou certains organismes sociaux. Il peut servir à payer le salaire net d’un salarié déclaré au CESU ou à régler la facture d’un organisme de services à la personne qui accepte ce moyen de paiement.

Pour payer une entreprise, vérifiez qu’elle intervient bien dans le cadre des Services à la personne pour la prestation concernée et qu’elle accepte les CESU préfinancés

Quels travaux de jardinage sont éligibles au CESU ?

Les petits travaux de jardinage correspondent à l’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Le portail officiel des Services à la personne cite notamment :

  • la tonte et l’entretien courant de la pelouse
  • la taille des haies et des arbres, lorsqu’il s’agit d’une taille d’entretien
  • le débroussaillage
  • l’entretien courant du jardin et du potager, dont le désherbage et les soins courants
  • la cueillette de fruits et légumes destinés à la consommation personnelle
  • l’enlèvement des déchets verts directement occasionnés par la prestation de petit jardinage

La liste officielle et les exclusions sont détaillées ici: Petits travaux de jardinage – Services à la personne.

Taille d’arbres et élagage : attention à la différence

C’est un point important : la taille d’entretien des arbres est citée parmi les petits travaux de jardinage, alors que l’élagage est explicitement exclu du dispositif Services à la personne. Il ne faut donc pas utiliser les deux termes comme s’ils désignaient la même prestation.

gros plan sur une cisaille qui taille une haie

Quels travaux de jardinage ne relèvent pas du CESU ?

Les travaux suivants ne relèvent pas du petit jardinage au sens des Services à la personne :

  • l’élagage
  • les travaux de terrassement
  • la conception et la réalisation d’aménagements paysagers
  • la vente de végétaux, de matériels ou de fournitures
  • plus généralement, les travaux qui dépassent l’entretien courant du jardin

Par exemple, si vous souhaitez créer une terrasse, repenser entièrement votre extérieur ou réaliser un projet d’aménagement, il s’agit d’une prestation de création paysagère et non d’un petit travail de jardinage CESU.

Peut-on payer une entreprise de jardinage avec le CESU ?

Oui, mais il s’agit alors du CESU préfinancé et non du CESU déclaratif. Une entreprise, une association ou un micro-entrepreneur du secteur des Services à la personne peut accepter des CESU préfinancés pour régler une prestation éligible.

Dans cette configuration, l’entreprise emploie elle-même l’intervenant et vous adresse une facture. Vous n’avez donc pas le statut de particulier employeur. Le prestataire doit être déclaré dans le cadre des Services à la personne pour que la prestation puisse bénéficier du régime correspondant..

Jardinier CESU et crédit d’impôt de 50 % : comment ça fonctionne ?

Le CESU et le crédit d’impôt sont deux notions différentes. Utiliser le CESU n’est pas, à lui seul, ce qui rend une dépense éligible. L’avantage fiscal dépend du fait que la prestation entre dans le cadre des Services à la personne et que les conditions prévues par le dispositif soient respectées.

Pour les dépenses éligibles de services à la personne, le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées. Pour le petit jardinage, le plafond spécifique de dépenses retenues est de 5 000 € par an, soit un crédit d’impôt théorique maximal de 2 500 € pour cette activité, sous réserve des autres règles applicables au foyer fiscal.

Source officielle : avantages fiscaux et plafonds des Services à la personne.

Et si vos CESU préfinancés sont financés par votre employeur ?

Le crédit d’impôt porte sur la dépense que vous avez réellement supportée. La part financée par une aide ou par des CESU préfinancés attribués par un tiers doit donc être prise en compte dans le calcul du reste à charge éligible. Autrement dit, on ne cumule pas un crédit d’impôt sur une somme qui n’a pas été payée par le particulier.

Peut-on bénéficier de l’Avance immédiate ?

L’Avance immédiate est un service optionnel et gratuit qui permet, lorsque les conditions sont réunies, de déduire directement le crédit d’impôt au moment du paiement. En emploi direct, l’activation passe notamment par le service Cesu+. Pour un organisme prestataire, l’Avance immédiate doit être proposée et activée par le professionnel.

En savoir plus : Cesu+ et Avance immédiate – Urssaf

visuel des 50% de crédit d'impôt

Pourquoi faire appel à un professionnel pour l’entretien du jardin ?

Au-delà du mode de paiement, le recours à un professionnel permet de déléguer des tâches qui demandent du temps, de la régularité et une bonne connaissance des végétaux.

Gagner du temps

Tonte, taille, désherbage ou ramassage des feuilles peuvent représenter plusieurs heures d’entretien au fil des saisons. Déléguer ces tâches permet de profiter davantage de son extérieur.

Adapter les interventions au jardin

La fréquence et la manière d’intervenir varient selon les végétaux, la surface, l’exposition, la saison et les objectifs du propriétaire.

Bénéficier d’un suivi régulier

Un entretien régulier évite l’accumulation des travaux et permet d’ajuster les passages en fonction de l’évolution réelle du jardin.

Pour découvrir les prestations proposées par le réseau, consultez la page Entretien de jardin Quadra Terra

Peut-on régler Quadra Terra en CESU ?

Oui, pour les prestations d’entretien éligibles, Quadra Terra accepte le règlement en CESU préfinancés. Le CESU ne peut toutefois être utilisé que pour les prestations qui entrent effectivement dans le cadre des petits travaux de jardinage. Les travaux de création ou d’aménagement restent facturés hors de ce dispositif.

Les modalités peuvent être confirmées avec votre agence avant l’intervention. Trouver une agence Quadra Terra.

paysagiste de Quadra Terra qui taille une haie

Que vérifier avant de choisir un jardinier CESU ?

Avant de vous engager, vérifiez quelques points simples :

  • s’il s’agit d’un emploi direct ou d’une prestation réalisée par une entreprise
  • si les travaux demandés relèvent bien du petit jardinage
  • si le professionnel accepte les CESU préfinancés lorsque vous souhaitez utiliser ce moyen de paiement
  • si l’organisme est déclaré dans le cadre des Services à la personne pour la prestation concernée
  • si le devis distingue clairement les prestations éligibles des travaux qui ne le sont pas
  • si l’Avance immédiate est proposée, lorsque vous souhaitez en bénéficier

Conclusion

Chercher un « jardinier CESU » revient surtout à choisir entre deux solutions : employer directement un jardinier avec le CESU déclaratif, ou utiliser des CESU préfinancés pour payer une prestation éligible réalisée par un organisme de Services à la personne.

Dans les deux cas, le dispositif concerne les petits travaux d’entretien courant du jardin. Tonte, taille d’entretien des haies et des arbres ou débroussaillage peuvent entrer dans ce cadre, tandis que l’élagage, le terrassement et la création paysagère en sont exclus.

Bien distinguer le mode de paiement, la nature des travaux et le crédit d’impôt permet d’éviter les confusions et de connaître précisément le reste à charge avant l’intervention.

Quadra Terra peut vous accompagner

Vous souhaitez déléguer l’entretien courant de votre jardin et savoir quelles prestations peuvent être réglées en CESU préfinancés ? Votre agence Quadra Terra peut identifier les travaux à réaliser, vous préciser les prestations éligibles et vous proposer un entretien adapté à votre extérieur.

Questions fréquemment posées

Peut-on payer un jardinier avec le CESU ?

Oui. En emploi direct, le CESU déclaratif permet de déclarer le salarié à domicile. Si vous faites appel à un organisme de Services à la personne, le CESU préfinancé peut servir de moyen de paiement lorsque l’organisme l’accepte et que la prestation est éligible.

Quels travaux de jardinage sont éligibles au CESU ?

Les petits travaux d’entretien courant des jardins et potagers peuvent être concernés, notamment la tonte, la taille d’entretien des haies et des arbres, le débroussaillage, la cueillette pour consommation personnelle et l’enlèvement des déchets générés par la prestation.

L’élagage est-il éligible au CESU et au crédit d’impôt ?

Non. Le portail officiel des Services à la personne exclut explicitement l’élagage du petit jardinage. Il faut le distinguer de la taille d’entretien des arbres, qui peut entrer dans le dispositif.

Quelle différence entre CESU déclaratif et CESU préfinancé ?

Le CESU déclaratif sert au particulier employeur pour déclarer un salarié à domicile. Le CESU préfinancé est un titre de paiement qui peut notamment servir à régler un salarié ou la facture d’un organisme de Services à la personne.

Le CESU donne-t-il automatiquement droit à un crédit d’impôt de 50 % ?

Non. Le crédit d’impôt dépend de l’éligibilité de la prestation aux Services à la personne et des conditions fiscales applicables. Le CESU est un dispositif de déclaration ou de paiement ; il ne rend pas à lui seul une prestation éligible.

Quel est le plafond du crédit d’impôt pour le petit jardinage ?

Le plafond spécifique de dépenses retenues pour les petits travaux de jardinage est de 5 000 € par an, sous réserve des règles générales applicables aux Services à la personne.

Peut-on payer une entreprise de jardinage avec des CESU préfinancés ?

Oui, si l’entreprise intervient comme organisme de Services à la personne pour la prestation concernée, accepte les CESU préfinancés et respecte les formalités prévues pour leur encaissement.

Quadra Terra accepte-t-il les CESU ?

Oui, pour les prestations d’entretien de jardin éligibles, le règlement en CESU préfinancés peut être utilisé. Votre agence peut vous confirmer les modalités selon la prestation demandée.

Etudions votre projet

Remplissez ce formulaire pour être recontacté sous 24 à 48h

D'autres articles qui peuvent vous intéresser

SOMMAIRE Pourquoi jardine-t-on avec la lune ? Une influence bien réelle… mais pas forcément celle...
SOMMAIRE Une plante que l’Europe a longtemps regardée avec méfiance Pourquoi certaines parties de la...
SOMMAIRE Pourquoi créer son potager aujourd’hui ? Par où commencer ? Comment créer un potager...